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La faillite.

Lorsque les difficultés deviennent insurmontables, et que les options discutées précédemment ne sont pas adéquates, vous pouvez envisager la faillite.

La faillite est une procédure officielle régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, dans le cadre de laquelle vous remettez tous vos biens, sauf ceux visés par une exemption prévue par la loi, à un syndic de faillite qui les vend ou les utilise (p. ex., échanges ou reports) de façon à payer vos créanciers.


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Entente avec les créanciers

 

 

Loi sur le dépot volontaire

 

Proposition de consommateur

 

Proposition concordataire

 

La faillite

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