Dans le contexte d’une première faillite, la faillite dure neuf (9) mois, et ce, s’il n’y a pas de revenu excédentaire ou d’opposition à la libération (voir définition plus bas). Dans un contexte, ou il y a un revenu excédentaire, la faillite dure vingt et un (21) mois.
Consultation Initiale Gratuite 514-315-1359
Dans le cas d’une seconde faillite, s’il n’y a pas opposition à la libération la durée varie entre vingt-quatre (24) mois et trente-six (36) mois, dépendamment s’il y a un revenu excédentaire ou pas.
Les durées mentionnées plus haut sont les durées de la faillite dans le cas où il n’y a pas d’opposition. Dans les cas, peu fréquent, où il y a opposition, la faillite dure plus longtemps.
Revenu excedentaire
Le revenu excédentaire constitue les normes établies par le bureau du Surintendant des Faillites. CLIQUEZ ICI si vous voulez avoir plus de renseignements sur le calcul du revenu excédentaire