Lorsque les difficultés deviennent insurmontables, et que les options discutées précédemment ne sont pas adéquates, vous pouvez envisager la faillite.
La faillite est une procédure officielle régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, dans le cadre de laquelle vous remettez tous vos biens, sauf ceux visés par une exemption prévue par la loi, à un syndic de faillite qui les vend ou les utilise (p. ex., échanges ou reports) de façon à payer vos créanciers.
La faillite est une procédure administrée par un syndic. La loi décrit la durée d’une faillite ainsi que les paiements mensuels requis, ceux-ci dépendent de votre revenu. La loi veut qu’un ou une débiteur/trice (failli/e) aie deux consultation budgétaires avec le syndic pendant la durée de la faillite ayant pour but de vous aider à éviter les problèmes financiers dans le futur.
Une fois que vous êtes en faillite, les procédures intentées contre vous par les créanciers non garantis, notamment la saisie-arrêt sur salaire, seront suspendues (interrompues).
Une analyse de votre situation financière à l’aide d’un professionnel de l’insolvabilité, vous permettra d’avoir une vision claire des options qui s’offrent à vous.
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